DECRET·n° 2008-816·21 août 2008
Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
En vigueur depuis le 21 août 2008 7 articles 7 versions historisées
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