DECRET·n° 2008-942·12 septembre 2008
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 24 articles 24 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPALCHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF DE 2E CLASSECHAPITRE II : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF DE 2E CLASSE
Art. 6capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Art. 7titolo TITRE III : AVANCEMENTTITRE III : AVANCEMENT
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 17capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23