DECRET·n° 2008-999·24 septembre 2008

Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires

En vigueur depuis le 24 septembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 3Art. 4
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