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Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
DECRET
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n° 2008-999
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24 septembre 2008
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Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires
En vigueur depuis le 24 septembre 2008
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
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