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Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
DECRET
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n° 2009-1020
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25 août 2009
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Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
En vigueur depuis le 25 août 2009
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