DECRET·n° 2009-1031·26 août 2009

Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 26 août 2009 18 articles 18 versions historisées

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