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Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat
DECRET
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n° 2009-1053
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26 août 2009
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Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat
En vigueur depuis le 26 août 2009
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