DECRET·n° 2009-1065·28 août 2009

Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

En vigueur depuis le 28 août 2009 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 1136 DU 3 NOVEMBRE 2008CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 1136 DU 3 NOVEMBRE 2008

Art. 7

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 8 Art. 9 Art. 10

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