DECRET·n° 2009-1232·15 octobre 2009

Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole

En vigueur depuis le 15 octobre 2009 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 12Art. 13
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil