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Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
DECRET
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n° 2009-1392
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11 novembre 2009
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Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
En vigueur depuis le 11 novembre 2009
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