DECRET·n° 2009-1561·14 décembre 2009
Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 14 décembre 2009 7 articles 7 versions historisées
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