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Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
DECRET
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n° 2009-1730
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30 décembre 2009
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Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
En vigueur depuis le 30 décembre 2009
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