DECRET·n° 2009-1731·30 décembre 2009
Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 30 décembre 2009 44 articles 44 versions historisées
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