DECRET·n° 2009-213·23 février 2009
Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
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titolo TITRE IER : MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTETITRE IER : MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Art. 3titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE SOUMIS A LA TARIFICATION A L'ACTIVITE ET ANTERIEUREMENT FINANCES PAR DOTATION GLOBALETITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE SOUMIS A LA TARIFICATION A L'ACTIVITE ET ANTERIEUREMENT FINANCES PAR DOTATION GLOBALE
Art. 6