DECRET·n° 2009-326·25 mars 2009

Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole

En vigueur depuis le 25 mars 2009 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE 1ER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ELECTION DES DELEGUES CANTONAUXCHAPITRE 1ER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ELECTION DES DELEGUES CANTONAUX

Art. 1

capo CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALESCHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

Art. 2

capo CHAPITRE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURESCHAPITRE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALESCHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATSCHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS

Art. 11

capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

Art. 12

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