DECRET·n° 2009-326·25 mars 2009
Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole
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CHAPITRE 1ER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ELECTION DES DELEGUES CANTONAUX