DECRET·n° 2009-329·25 mars 2009
Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
En vigueur depuis le 25 mars 2009 16 articles 16 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVECHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22