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Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010
DECRET
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n° 2009-529
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11 mai 2009
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Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010
En vigueur depuis le 11 mai 2009
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