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Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
DECRET
·
n° 2009-718
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17 juin 2009
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Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
En vigueur depuis le 17 juin 2009
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