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Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
DECRET
·
n° 2009-800
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24 juin 2009
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Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
En vigueur depuis le 24 juin 2009
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