Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
DECRET
·
n° 2009-821
·
3 juillet 2009
Rechercher
⌘K
Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
En vigueur depuis le 3 juillet 2009
5 articles
5 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil