DECRET·n° 2009-870·15 juillet 2009
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
En vigueur depuis le 15 juillet 2009 6 articles 6 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENTCHAPITRE IER : LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
Art. 1capo CHAPITRE II : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONSCHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS
Art. 4Art. 5Art. 6