DECRET·2010-1052·3 septembre 2010

Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation

En vigueur depuis le 3 septembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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