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Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
DECRET
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n° 2010-1117
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22 septembre 2010
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Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
En vigueur depuis le 22 septembre 2010
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