DECRET·n° 2010-1130·27 septembre 2010
Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
En vigueur depuis le 27 septembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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