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Décret n° 2010-1224 du 19 octobre 2010 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux sous-préfets nommés hors cadre
DECRET
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n° 2010-1224
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19 octobre 2010
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Décret n° 2010-1224 du 19 octobre 2010 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux sous-préfets nommés hors cadre
En vigueur depuis le 19 octobre 2010
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