DECRET·n° 2010-1272·25 octobre 2010

Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique

En vigueur depuis le 25 octobre 2010 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERECHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 704 DU 4 MAI 2007 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 14 Art. 15

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