DECRET·n° 2010-531·20 mai 2010
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 20 mai 2010 15 articles 15 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 88 631 DU 6 MAI 1988CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 88 631 DU 6 MAI 1988
Art. 13capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14Art. 15