DECRET·n° 2010-664·16 juin 2010
Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 16 juin 2010 4 articles 4 versions historisées
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