DECRET·n° 2010-74·20 janvier 2010

Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 20 janvier 2010 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 4Art. 5Art. 6
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 7Art. 8
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