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Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
DECRET
·
n° 2010-800
·
13 juillet 2010
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Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
En vigueur depuis le 13 juillet 2010
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