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Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
DECRET
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n° 2011-1048
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5 septembre 2011
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Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
En vigueur depuis le 5 septembre 2011
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