DECRET·n° 2011-1127·20 septembre 2011
Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
En vigueur depuis le 20 septembre 2011 0 articles 0 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Agrément des établissements de formation en chiropraxieChapitre Ier : Agrément des établissements de formation en chiropraxie
capo Chapitre II : Formation des chiropracteursChapitre II : Formation des chiropracteurs
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe