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Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour
DECRET
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n° 2011-1211
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29 septembre 2011
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Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour
En vigueur depuis le 29 septembre 2011
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