DECRET·n° 2011-1274·11 octobre 2011

Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps

En vigueur depuis le 11 octobre 2011 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Modalités temporaires d'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à MayotteChapitre II : Modalités temporaires d'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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