DECRET·n° 2011-1476·9 novembre 2011

Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers

En vigueur depuis le 9 novembre 2011 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-CalédonieChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 19 Art. 20

Voir le sommaire complet