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Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
DECRET
·
n° 2011-1853
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9 décembre 2011
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Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
En vigueur depuis le 9 décembre 2011
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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