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Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
DECRET
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n° 2011-1865
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12 décembre 2011
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Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
En vigueur depuis le 12 décembre 2011
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