DECRET·n° 2011-21·5 janvier 2011

Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

En vigueur depuis le 5 janvier 2011 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVECHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo CHAPITRE III : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES ET DES ETUDIANTSCHAPITRE III : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 23
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