DECRET·n° 2011-523·16 mai 2011
Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
En vigueur depuis le 16 mai 2011 8 articles 8 versions historisées
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