DECRET·n° 2011-560·20 mai 2011
Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
En vigueur depuis le 20 mai 2011 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne