DECRET·n° 2011-58·13 janvier 2011

Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 13 janvier 2011 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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