DECRET·2011-925·1 août 2011

Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

En vigueur depuis le 1 août 2011 4 articles 4 versions historisées
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