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Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
DECRET
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n° 2012-101
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26 janvier 2012
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Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
En vigueur depuis le 26 janvier 2012
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