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Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France
DECRET
·
n° 2012-1094
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27 septembre 2012
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Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France
En vigueur depuis le 27 septembre 2012
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