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Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
DECRET
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n° 2012-1128
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4 octobre 2012
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Décret n° 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
En vigueur depuis le 4 octobre 2012
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
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