DECRET·n° 2012-1182·23 octobre 2012

Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier

En vigueur depuis le 23 octobre 2012 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués au sein de l'Union européenne et entre la France et les pays tiersChapitre Ier : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués au sein de l'Union européenne et entre la France et les pays tiers

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués entre certaines collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et l'étrangerChapitre II : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués entre certaines collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et l'étranger

sezione Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonSection 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions relatives à MayotteSection 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieSection 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 4 : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseSection 4 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaSection 5 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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