DECRET·n° 2012-1491·27 décembre 2012
Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
En vigueur depuis le 27 décembre 2012 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires à l'exclusion des membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires à l'exclusion des membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives aux membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'EtatChapitre II : Dispositions relatives aux membres du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 7Art. 8Art. 9