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Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs
DECRET
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n° 2012-176
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6 février 2012
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Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs
En vigueur depuis le 6 février 2012
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