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Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale
DECRET
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n° 2012-2
·
2 janvier 2012
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Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale
En vigueur depuis le 2 janvier 2012
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