DECRET·n° 2012-552·23 avril 2012

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 23 avril 2012 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie CChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier de différents cadres d'emplois de catégorie C

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18

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