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Décret n° 2012-683 du 7 mai 2012 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice
DECRET
·
n° 2012-683
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7 mai 2012
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Décret n° 2012-683 du 7 mai 2012 fixant le régime indemnitaire des auditeurs de justice
En vigueur depuis le 7 mai 2012
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